Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• LOF Stéphanie, entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Rêvoria Travel
• Micro-entreprise
• SIREN : 993 672 070
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Siège social : 16 avenue du Maréchal Joffre, 78410 Aubergenville
• E-mail : contact@revoriatravel.com
• Site : www.revoriatravel.com

ci-après dénommée « Rêvoria Travel », et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par Rêvoria Travel.

Elles s'appliquent à toute commande réalisée via le site internet, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen de communication utilisé par Rêvoria Travel.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation.

Rêvoria Travel exerce une activité de Travel Planner : conception, organisation et préparation de voyages personnalisés.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• la recherche de transports ;
• la recherche d'hébergements ;
• la sélection d'activités ;
• la création d'itinéraires personnalisés ;
• l'élaboration de carnets de voyage ;
• les conseils pratiques liés au séjour ;
• l'organisation logistique.

Rêvoria Travel n'est pas une agence de voyages au sens du Code du tourisme. Sauf mention contraire dans le devis, Rêvoria Travel ne vend pas directement de billets d'avion, d'hébergements ni de prestations touristiques, n'encaisse pas les sommes destinées aux prestataires et n'agit pas comme leur mandataire.

Le Client effectue lui-même les réservations auprès des fournisseurs recommandés. Les contrats conclus avec ces prestataires demeurent exclusivement régis par leurs propres conditions générales.

Client

toute personne physique ou morale commandant une prestation.

Prestation

toute mission de conseil, d'organisation, de recherche ou de création de voyage.

Devis

document présentant le contenu, le prix et les modalités.

Commande

acceptation du devis selon les modalités prévues aux CGV.

Carnet de voyage

document personnalisé remis au Client.

Prestataires

compagnies aériennes, hôtels, loueurs, plateformes, assureurs, guides ou toute entreprise tierce.

Rêvoria Travel propose des prestations de conseil et d'accompagnement adaptées aux besoins du Client. Selon l'offre choisie, elles peuvent comprendre :

• un échange préalable pour identifier attentes et contraintes ;
• des recherches personnalisées de transports, hébergements, activités ;
• la conception d'un itinéraire sur mesure ;
• des propositions adaptées au budget ;
• la remise de liens de réservation vers les prestataires ;
• la création d'un carnet de voyage personnalisé ;
• des conseils pratiques avant le départ.

Le contenu exact est précisé dans le devis. Toute modification importante du projet après validation pourra donner lieu à une nouvelle proposition tarifaire.

Les prestations ne comprennent pas, sauf mention contraire :

• le coût des transports, hébergements, assurances, visas, vaccins, taxes locales ;
• les dépenses personnelles ;
• toute prestation non mentionnée dans le devis.

Toute demande de prestation débute par un formulaire de contact, un rendez-vous découverte ou un échange direct.

Le Client fournit des informations exactes et complètes : destination, nombre de voyageurs, dates, budget, contraintes, besoins spécifiques.

Rêvoria Travel établit ensuite un devis personnalisé précisant la nature de la prestation, le prix, les délais estimatifs, les options et les présentes CGV.

Le devis est valable pendant la durée indiquée. À défaut, il reste valable 30 jours calendaires à compter de son émission.

Le contrat est réputé conclu lorsque le Client :

• accepte le devis selon la procédure prévue ;
• confirme avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• procède au règlement demandé.

L'acceptation peut être réalisée par signature électronique, validation en ligne, retour écrit du devis, ou tout procédé permettant d'établir sans ambiguïté le consentement.

Les systèmes d'enregistrement informatique de Rêvoria Travel constituent une preuve des échanges, validations et paiements intervenus, sous réserve de la réglementation applicable. La validation électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les tarifs sont indiqués en euros (€). Rêvoria Travel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prix sont exprimés hors TVA : « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Toute modification substantielle du projet peut entraîner une révision.

Les prix des prestations touristiques (vols, hôtels, activités, locations, etc.) sont donnés à titre indicatif, sous réserve des disponibilités et évolutions tarifaires des prestataires.

Sauf disposition particulière, le règlement est exigible en totalité avant le commencement de l'exécution.

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte de Rêvoria Travel. Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire, référence de virement) sont communiquées au Client après acceptation du devis et des CGV.

La prestation ne débute qu'à compter de la réception effective du paiement, confirmée manuellement par l'administrateur.

En cas de défaut ou retard de paiement, Rêvoria Travel se réserve le droit de suspendre ou refuser l'exécution jusqu'à régularisation.

Le paiement couvre exclusivement les honoraires et n'inclut pas les sommes dues aux prestataires de voyage.

L'exécution ne débute qu'après :

• l'acceptation du devis ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• la réception effective du paiement.

Aucune recherche personnalisée, aucun itinéraire, aucune sélection d'hébergement ni carnet de voyage n'est réalisé avant confirmation du virement.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Le Client s'engage à répondre dans un délai raisonnable aux demandes d'informations.

Le Client consommateur bénéficie, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.

Il peut toutefois demander expressément que l'exécution débute avant l'expiration de ce délai. Dans ce cas, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service effectivement exécuté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.

Toute demande de modification doit être adressée par écrit.

Selon son importance, elle peut entraîner :

• une prolongation des délais ;
• un devis complémentaire ;
• l'ouverture d'un nouveau dossier.

En cas d'annulation après commencement, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• communiquer les documents dans les délais ;
• vérifier l'exactitude des propositions ;
• effectuer lui-même les réservations, sauf prestation contraire ;
• respecter les CG des prestataires sélectionnés.

Le Client demeure seul responsable de ses documents d'identité, formalités administratives, visas et assurances voyage. Rêvoria Travel ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client.

Rêvoria Travel s'engage à réaliser sa mission avec diligence, professionnalisme et dans l'intérêt du Client.

Les propositions reposent sur les informations disponibles au moment des recherches. Les prix, disponibilités et conditions des prestataires peuvent évoluer sans que la responsabilité de Rêvoria Travel puisse être engagée.

Rêvoria Travel est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution de la prestation confiée. Elle ne saurait notamment être tenue responsable :

• des décisions des compagnies aériennes, hôtels ou prestataires ;
• des annulations, modifications ou retards de vols ;
• des pertes de bagages, refus d'embarquement ;
• des fermetures de sites touristiques ;
• des variations tarifaires postérieures aux recherches ;
• des conséquences d'événements exceptionnels ou imprévisibles.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, conflits armés, actes terroristes, pandémies, grèves générales, décisions administratives, pannes généralisées, etc.).

Tous les éléments produits par Rêvoria Travel (carnets de voyage, itinéraires, programmes, guides, supports, visuels, textes, modèles, méthodes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation écrite est interdite.

Rêvoria Travel traite les données personnelles conformément au RGPD. Elles sont nécessaires pour répondre aux demandes, exécuter les prestations, communiquer, établir les documents administratifs et assurer le suivi.

Le Client dispose des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Toute demande : contact@revoriatravel.com.

Les échanges par courrier électronique ou espace client peuvent être utilisés pour l'exécution du contrat. Les devis, validations, paiements, échanges, signatures électroniques et confirmations enregistrés constituent des éléments de preuve recevables.

Toute réclamation est à adresser à contact@revoriatravel.com. Rêvoria Travel s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de Rêvoria Travel à un dispositif conforme.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Les dispositions protectrices des consommateurs demeurent pleinement applicables.

Rêvoria Travel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande. Chaque version est identifiée par un numéro et une date.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher ou tout autre procédé électronique. Elle vaut engagement contractuel et produit les mêmes effets qu'une signature manuscrite.

À compléter et renvoyer uniquement pour exercer votre droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

À l'attention de Rêvoria Travel — contact@revoriatravel.com

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Nom :
• Prénom :
• Adresse :
• Numéro du devis :
• Date de commande :
• Date :

Signature (en cas d'envoi papier).

Avant le début de la prestation. Les conséquences financières sont appréciées au regard du droit applicable, des frais engagés et des conditions du devis.

Après le début de la prestation. Les sommes correspondant au travail réalisé restent dues.

Modification du projet. Toute modification importante peut entraîner un nouveau devis, un délai supplémentaire ou un complément de prix.

Chaque participant conclut un contrat individuel avec Rêvoria Travel pour la prestation de travel planning. Chaque participant demeure responsable de ses réservations personnelles, documents d'identité, assurance et paiements aux prestataires.

En cas d'annulation d'un participant, les conséquences sur le tarif global ou l'organisation pourront être répercutées.

L'espace client permet notamment le suivi du dossier, la consultation des devis et factures, le téléchargement du carnet de voyage et les échanges avec Rêvoria Travel.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Responsable du traitement : Rêvoria Travel — contact@revoriatravel.com

Données collectées : identité, coordonnées, informations relatives au voyage, composition du groupe, historique des échanges, devis et paiements.

Finalités : préparer les voyages, établir les devis, communiquer, assurer le suivi administratif, respecter les obligations légales.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité — contact@revoriatravel.com.

Le site peut utiliser des cookies pour assurer son fonctionnement, mémoriser des préférences, mesurer l'audience et améliorer l'expérience. Lors de la première visite, un bandeau permet d'accepter, refuser ou personnaliser. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le règlement de la prestation ouvre officiellement le dossier client. Aucune recherche personnalisée, aucun itinéraire ni carnet de voyage n'est réalisé avant réception effective du paiement, sauf accord écrit.

Les factures sont émises après réception du paiement ou selon les modalités du devis. En cas d'impayé, l'exécution peut être suspendue.

Rêvoria Travel peut conserver notamment : date de validation du devis, date d'acceptation des CGV, version acceptée, version du devis, confirmations de paiement, échanges électroniques et journaux techniques. Ces informations peuvent être utilisées comme éléments de preuve.